Conditions générales de vente pour les clients professionnels

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    Clients professionnels

    Conditions générales de vente (CGV) de la société Airwende Umwelttechnik GmbH 

    I. Généralités

    1. Les conditions de vente et de livraison suivantes s'appliquent à toutes les relations commerciales de la société Airwende Umwelttechnik GmbH (ci-après dénommée " Airwende ") avec des entrepreneurs conformément au § 14, alinéa 1 du code civil allemand (BGB), ainsi qu'avec des personnes morales de droit public ou des fonds spéciaux de droit public. Est considérée comme entrepreneur toute personne physique ou morale qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.
    2. Toutes les livraisons, prestations et offres de Airwende sont exclusivement basées sur ces conditions générales de vente. Celles-ci s'appliquent également aux relations commerciales futures, sans qu'il soit nécessaire de les convenir à nouveau expressément. Des conditions générales de vente différentes, contraires ou complémentaires de l'acheteur ne font partie du contrat que si Airwende a expressément accepté leur validité par écrit.
    3. L'acceptation de la livraison ou de la prestation vaut acceptation des présentes conditions de vente, sauf si l'acheteur les conteste immédiatement.
    4. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi fédérale sur la protection des données (BDSG), Airwende informe l'acheteur que les données personnelles nécessaires au traitement des relations commerciales sont traitées électroniquement, stockées et utilisées exclusivement à des fins internes.

    II Offres

    1. Toutes les offres de Airwende sont sans engagement et non contractuelles, à moins qu'elles ne soient expressément indiquées comme étant fermes. Un contrat n'est conclu qu'avec la confirmation de commande écrite de Airwende.
    2. Les illustrations, dessins, indications de dimensions, de poids et de puissance figurant dans les offres et autres documents n'ont de caractère obligatoire que s'ils ont été expressément convenus par écrit.
    3. Le courrier commercial établi par traitement électronique des données (p. ex. confirmations de commande, factures) est juridiquement valable même sans signature.

    III Prix

    1. Tous les prix s'entendent nets, départ usine ou entrepôt, TVA légale, frais d'emballage et de transport en sus.
    2. Sauf accord contraire, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la livraison, conformément à la liste de prix actuelle.
    3. Airwende se réserve le droit de procéder à des ajustements de prix lorsque le délai de livraison est supérieur à quatre mois, en cas de modification des coûts des matériaux ou du personnel. Des augmentations de plus de 10 % nécessitent l'accord de l'acheteur. Si aucun accord n'est trouvé, Airwende est en droit de résilier le contrat.

    IV. Conditions de paiement

    1. Les conditions de paiement sont indiquées sur la facture correspondante. Les délais commencent à courir à partir de la réception de la facture par l'acheteur.
    2. L'acheteur ne peut compenser qu'avec des créances incontestées ou ayant force de loi.
    3. En cas de retard de paiement, Airwende est en droit de réclamer des intérêts de retard légaux ainsi que d'autres dommages et intérêts.

    V. Réserve de propriété

    1. Les marchandises livrées restent la propriété de Airwende jusqu'au paiement complet de toutes les créances résultant de la relation commerciale.
    2. L'acheteur est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales régulières. Les créances résultant de la revente de la marchandise sous réserve de propriété sont d'ores et déjà cédées à Airwende à titre de garantie.
    3. En cas de retard de paiement, Airwende est en droit d'exiger la restitution de la marchandise sous réserve de propriété.

    VI Délais de livraison et retards

    1. Les dates et délais de livraison sont donnés à titre indicatif, à moins qu'ils n'aient été expressément convenus comme contraignants.
    2. En cas de force majeure ou d'autres événements imprévisibles, exceptionnels et indépendants de la volonté de Airwende, Airwende est en droit de reporter la livraison de la durée de l'empêchement ou de résilier le contrat.
    3. Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont acceptables pour l'acheteur.

    VII Expédition et transfert des risques

    1. Le risque de perte fortuite ou de détérioration de la marchandise est transféré à l'acheteur au moment de la remise à l'entreprise de transport.
    2. Si l'acheteur est en retard dans la réception, il supporte les frais supplémentaires qui en résultent.

    VIII Garantie des vices cachés

    1. Les droits de l'acheteur en matière de vices matériels sont prescrits dans un délai de deux ans à compter de la livraison de la marchandise, sauf si des délais légaux différents s'appliquent.
    2. Les vices apparents doivent être signalés par écrit immédiatement après la livraison. En cas de vices cachés, le délai de notification est de deux semaines à compter de leur découverte.
    3. En cas de défaut, Airwende a le droit de choisir entre la réparation et le remplacement. Si l'exécution ultérieure échoue, l'acheteur peut résilier le contrat ou réduire le prix d'achat.

    IX. Responsabilité

    1. Airwende est responsable des dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que des dommages résultant d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave.
    2. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, Airwende est également responsable en cas de négligence simple, mais limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.
    3. Toute autre responsabilité est exclue, à moins que des dispositions légales contraignantes ne s'y opposent.

    X. Lieu d'exécution et juridiction compétente

    1. Le lieu d'exécution de toutes les obligations découlant de ce contrat est le siège social de Airwende.
    2. Le tribunal compétent est, dans la mesure où l'acheteur est un commerçant, Berlin-Charlottenburg. Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

    XI Clause de sauvegarde

    Si l'une des dispositions des présentes CGV s'avérait invalide ou inapplicable, les autres dispositions n'en seraient pas affectées. Les parties s'engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique.